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Pergola, carport, abri de spa : quelle autorisation d’urbanisme ?

Pergola, carport et abri de spa suivent les mêmes règles d’urbanisme. Tout dépend de leur emprise au sol, c’est-à-dire de la surface couverte par la structure.

Les seuils à retenir

  • Jusqu’à 5 m² : pas de formalité en général, sauf en secteur protégé.
  • De 5 à 20 m² : déclaration préalable de travaux.
  • Au-delà de 20 m² : permis de construire, sauf en zone urbaine d’un PLU où le seuil passe à 40 m² pour une construction accolée à la maison.

Un carport double ou une grande pergola de terrasse dépassent souvent 20 m² : pensez-y dès le début du projet.

Les règles locales

Même sans formalité, le plan local d’urbanisme s’applique : distances aux limites de propriété, hauteur maximale, teintes. En l’absence de règle particulière, la construction se place en limite de propriété ou à au moins 3 mètres de celle-ci.

Secteurs protégés

Aux abords d’un monument historique ou dans un site classé, l’avis de l’architecte des Bâtiments de France est requis et les délais s’allongent. C’est fréquent dans les villages de Provence et du Luberon.

Délais et taxe

Comptez en règle générale un mois pour une déclaration préalable et deux mois pour un permis. Une construction close et couverte peut être soumise à la taxe d’aménagement : renseignez-vous auprès de votre mairie.

Notre accompagnement

Nous vous fournissons les plans, les dimensions et les éléments techniques nécessaires à votre dossier, et nous vous aidons à le préparer.

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